Responsabilités et assurances des dirigeants sportifs - n°13

Objectifs formation

 A l’issue de la formation, les participants seront en capacité de :

• Connaître les missions, responsabilités et assurances des dirigeants sportifs associatifs

Objectifs pédagogiques

La formation doit permettre aux participants de :

• Établir un fonctionnement associatif conforme aux dispositions légales, règlementaires et statutaires

•  Avoir une organisation au sein de l’association où chacun connait ses missions

• Prévenir les risques d’engagement des responsabilités des dirigeants 

•  Identifier les types d’assurances adaptées à leur activité

A qui s'adresse cette formation ?

Cette formation s’adresse aux dirigeants bénévoles, bénévoles occasionnels et salariés du mouvement sportif.

Programme

Accueil - Présentation des attentes des participants et de leur positionnement sur les objectifs pédagogiques

• Notion d’association et de dirigeant associatif
• Les sources du droit des associations
• Les différents types d’associations et leurs procédures de création et disparition
• Les documents associatifs : statuts et règlement intérieur
• Les temps forts de la vie associative : assemblée générale et conseil d’administration
• Le rôle des dirigeants
• Les responsabilités des dirigeants : responsabilité disciplinaire / responsabilités civiles / responsabilité pénale
• Articulation avec la justice étatique : la consultation préalable obligatoire du CNOSF
• Cas pratique
• Notion d’assurance dans le domaine sportif
• Les différents types d’assurances existantes
• La gestion des assurances de l’association
• Les spécificités du secteur sport en matière d’assurances

• Conclusion et échange de bonnes pratiques

• Bilan de l’intervention : évaluation de l’atteinte des objectifs

Modalités pédagogiques

• Méthode active et participative favorisant l’interaction et l’échange de pratique entre participants
• Support de formation projeté
• Exposés théoriques
• Ateliers en groupe sur un cas d’application sur les responsabilités des dirigeants
• Le formateur proposera des conseils pratiques, des études de cas et des modèles d’outils à réutiliser

Outils d'évaluation

• Autoévaluation des stagiaires par rapport à l'atteinte des objectifs à l'entrée et à la sortie de la formation
• Exercices de mise en application / cas pratique
• Tour d’écran à chaud pour exprimer son ressenti sur la formation
• Questionnaire de satisfaction

Attestation de fin de formation / Certification

Attestation de fin de formation